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Le décret sur la manutention portuaire publié

Actu-Transport-Logistique.fr | Maritime | publié le : 13.07.2016 | Dernière Mise à jour : 19.04.2017

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Ce décret entend aider la profession à s'adapter aux évolutions en matière d'exploitation des terminaux dans les ports.

Crédit photo © DR

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  • La rédaction WK-TL

Le décret relatif au périmètre de la priorité d’emploi des dockers est paru au Journal Officiel du 13 juillet. Il entrera en vigueur dès demain.

En application de la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 relative à la clarification de l'organisation de la manutention dans les ports, le décret
n° 2016-951
 du 11 juillet 2016 relatif à la manutention portuaire vient d’être publié au Journal Officiel.

"Il modifie l'article R. 5343-2 du code des transports afin notamment de tenir compte des évolutions en matière d'exploitation des terminaux dans les ports maritimes de commerces qui nécessitent de clarifier le périmètre d'intervention des ouvriers dockers", stipule le texte.


Une liste d’opérations

En parallèle, ce décret précise les travaux de chargement et de déchargement des navires et des bateaux qui sont prioritairement effectués par des ouvriers dockers pour des raisons liées à la sécurité des personnes et des biens.

Enfin, il liste les opérations pour lesquelles la priorité d'emploi ne s'applique pas et y ajoute le déchargement ou le chargement des liquides transportés par des navires et des bateaux pétroliers, chimiquiers et gaziers.

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