L'exonération d'impôt sur les sociétés dont bénéficient bon nombre de ports français est dans le collimateur de Bruxelles, qui a annoncé l'ouverture d'une enquête approfondie. La Belgique est également dans le viseur.
Les ports français et belges bénéficient-ils d'aides d'État illégales ? La Commission européenne a décidé de se pencher sur la question en ouvrant deux enquêtes approfondies sur les exonérations de l’impôt sur les sociétés octroyées par leurs États respectifs à ces établissements."Les ports jouent un rôle essentiel dans l'économie de l'UE. Les règles de concurrence en vigueur dans l'UE en tiennent compte et permettent aux États membres de soutenir la construction ou la modernisation des infrastructures portuaires au moyen d’aides à l’investissement. En revanche, il ne saurait être admis que les exonérations fiscales faussent la concurrence en conférant un avantage déloyal à certains ports en Europe au détriment d'autres", précise Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, dans un communiqué publié le 8 juillet.
La plupart des ports français et belges sont concernés
En France, la plupart des ports sont totalement exonérés de l’impôt…
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