Le tribunal de commerce de Marseille a rejeté la demande de Patrick Rocca de céder 100% des parts de MCM au concurrent Corsica Maritima. Simple motif de procédure où vrai problème de fond ?
Le tribunal de commerce de Marseille, dans sa décision du 25 février 2016, prend acte de la signature des actes de cession de la SNCM à la société MCM de Patrick Rocca. Mais dans cette même décision, il le déboute de sa demande de céder l’intégralité de son capital à Corsica Maritima Holding, estimant qu’il n’avait pas qualité pour agir.En effet, le fait d’être passé du statut de locataire-gérant de la SNCM à celui de propriétaire, le prive de cette capacité de modifier de capital de l’entreprise. Une subtilité juridique qui contraint Patrick Rocca à présenter une nouvelle requête dans les tous prochains jours au tribunal afin de modifier le plan arrêté le 20 novembre 2015.
Opposition du Parquet
Derrière cette simple question procédurale, la justice ne semble pas favorable au projet de cession aux entrepreneurs corses dont l’offre avait été rejetée. Le tribunal peut-il raisonnablement accepter que Corsica Maritima prenne le contrôle total de l’ex-SNCM ? Quel sera le taux d’acceptabilité du…
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