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Armateurs : maintien des exonérations de charges patronales

Actu-Transport-Logistique.fr | Maritime | publié le : 13.11.2017 | Dernière Mise à jour : 13.11.2017

Grâce à la suppression de l’article 53 dans le cadre du Projet de loi de finances 2018, l’exonération de charges patronales pour les équipages et les gens de mer embarqués est maintenue.

Crédit photo Adobe Stock

L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement permettant le maintien du dispositif d’exonération des charges patronales pour les transporteurs maritimes. Une adoption qui met fin à la menace que le gouvernement faisait planer sur le sujet.

Soulagement dans le monde du transport maritime. L'Assemblée nationale a adopté le 9 novembre la suppression de l’article 53 du Projet de loi de finances 2018. En clair : l’exonération de charges patronales pour les équipages et les gens de mer embarqués est maintenue. "En rétablissant ce dispositif, le Premier ministre Édouard Philippe et son gouvernement ont adressé un signal fort pour la compétitivité du transport et des services maritimes français", a estimé Jean-Marc Roué, président d’Armateurs de France, dans un communiqué de presse.

Pas de soutien du gouvernement

Ce dispositif fiscal avait émergé dans le cadre de la loi Leroy sur l’économie bleue en 2016. Mais le gouvernement avait récemment affiché sa volonté d’y mettre fin. En effet, lors de débats sur le projet de loi des finances 2018, il n’avait pas reçu le soutien de la ministre des Transports Élisabeth Borne, qui avait renvoyé la balle au comité interministériel de la mer, prévu le 17 novembre prochain.

Plusieurs parlementaires sont alors montés au créneau, à commencer par le sénateur Didier Mandelli qui fut rapporteur de la loi pour l'économie bleue. Ils ont finalement trouvé une oreille attentive chez le Premier ministre, toujours sensible aux choses de la mer après son passé de maire du Havre et signataire du communiqué annonçant la bonne nouvelle...

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

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