Réforme ferroviaire: quid de Fret SNCF?

Article réservé aux abonnés

Près d’un an après l’adoption de la loi du 27 juin 2018 « pour un nouveau pacte ferroviaire », la réforme de la SNCF aboutit enfin avec l’ordonnance du 3 juin 2019 « portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF ». La publication de cette ordonnance a fait descendre une nouvelle fois les cheminots dans la rue le 4 juin, les syndicats critiquant la réforme dans un communiqué commun: « les promesses de concertation avec les représentants des cheminots ne sont pas tenues. Il n’y a donc pas de visibilité sur ce qui attend la SNCF et les cheminots ».

Publiée au JO le 4 juin 2019, l’ordonnance précise le volet social de la réforme. « En cas de transfert d’activité à une filiale ou un groupement d’intérêt économique par la société nationale SNCF ou une de ses filiales relevant de l’actuel groupe public ferroviaire, les contrats de travail des salariés affectés à cette activité se poursuivent dans…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Politique

Logistique

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15