Quels impacts pour les connaissements?

La perte du passeport européen ne concerne pas seulement les compagnies d’assurance, mais aussi la justice britannique. Or les connaissements maritimes, comme les polices d’assurance, comportent très souvent une clause de compétence orientant les parties, en cas de litiges, vers les tribunaux britanniques ou une chambre arbitrale londonienne.« Aujourd’hui, une décision rendue à Londres est directement exécutoire sur tout le territoire de l’UE, précise Guillaume Brajeux, avocat associé du cabinet HFW. Avec le Brexit, il faudra, pour exécuter la décision rendue à Londres, demander l’exequatur auprès d’un tribunal d’un État membre, ce qui est une procédure complexe. Si le contrat comporte une clause compromissoire, et que les parties soumettent leur litige à arbitrage, un tribunal français donne force exécutoire à une sentence arbitrale au terme d’une procédure beaucoup plus légère ».Lorsque le droit anglais est choisi dans un contrat, il est donc bon de prévoir une…