Les réglementations existent

Amendement SOLASEn novembre 2014, l’OMI a adopté des amendements à la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), exigeant la vérification du poids des conteneurs avant le chargement des conteneurs emballés à bord des navires. Elle est devenue juridiquement contraignante à l’échelle internationale le 1er juillet 2016.En France, un arrêté, en date du 28 avril 2016, précise les modalités de la communication du chargeur à l’armateur. Sur le document d’expédition doit être précisé la masse brute vérifiée d’un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime. De très nombreuses questions techniques se sont ainsi posées: qui est l’expéditeur dans le cadre de cette nouvelle procédure? Celui qui emballe le conteneur? Celui qui est identifié comme expéditeur sur le connaissement? Si l’expéditeur communique la masse brute vérifiée comme l’exige…