À la demande principale pour surestaries doit être ajoutée la demande de dommages intérêts qui n'est pas accessoire, car fondée sur les mêmes faits. Cette somme est supérieure au seuil de 30 000 e de l'article XV, la demande est donc recevable.
La charte-partie au voyage dispose que, si le connaissement original n'est pas disponible au port de déchargement, l'armateur acceptera de décharger la marchandise contre une lettre d'indemnité signée par l'affréteur sur le modèle habituel des Clubs, sans qu'une garantie de banque ne soit requise.
À l'arrivée du navire à destination, le connaissement n'était pas disponible et l'affréteur demanda à l'armateur de livrer la marchandise à la partie nommée au connaissement [notify). Il délivra une lettre de garantie conformément aux dispositions de la charte-partie.
L'armateur refusa au motif qu'il avait reçu d'une société de négoce l'avis qu'elle avait vendu la marchandise à l'affréteur qui ne l'avait pas payée, et qu'elle retenait le connaissement original. Elle demandait à l'armateur de ne pas décharger la marchandise sauf sur présentation du connaissement ou sur avis contraire de sa part. Après plusieurs jours, le vendeur qui détenait le…
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