Le Vytautas condamné deux fois

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Déjà évoqué dans nos colonnes (JMM, 21 novembre 2008), le cas du vraquier lituanien Vytautas pose problème. Surpris en juin 2007, dans le suroît de la pointe bretonne, avec une traînée de 20 milles de long dans son sillage, il a été dérouté sur Brest où les inspecteurs du centre de sécurité ont constaté que le bon fonctionnement du séparateur se double en revanche d’une obstruction délibérée de son filtre d’une rature accablante du registre des hydrocarbures du bord.Lors du procès à Brest, l’avocat de la société DFDS Lisco a fait valoir qu’en vertu de l’article 228 de la convention de Montego Bay, l’État du pavillon, la Lituanie, s’est déjà saisi du dossier et a jugé l’affaire en mars. « Il n’appartient pas à la France de repasser derrière. Votre tribunal doit constater son dessaisissement et restituer la caution de 400 000 € », a demandé l’avocat, Me Nicolas.Une…
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