Compte tenu des confusions relatives aux autoroutes de la mer, la Commission européenne a publié en français en mai 2005 un vade-mecum sur l’article 12 bis des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et sur le contenu de l’appel à propositions selon le règlement sur les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (RTE). Une vingtaine de pages à la lecture ardue mais instructive pour limiter les effets de manche. Selon ce document, un projet d’"autoroute de la mer" permet une "concentration des flux de fret sur des itinéraires maritimes afin de réduire la congestion et accroître la cohésion; sur un ou plusieurs des quatre axes d’autoroute de la mer mentionnés" (Baltique, Atlantique-mer du Nord, Ouest-Méditerranée/Malte et Adriatique/Chypre). Il est le fait de la "proposition d’au moins deux États membres".Les critères "essentiels" de l’article 12 bis des orientations RTET, ainsi qu’aux…
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