Attestation de capacité "transport" : le système des équivalences revu et corrigé

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La récente mise en application du "paquet routier" réduit la liste des diplômes, titres et certificats qui permettent d'obtenir l'attestation de capacité professionnelle "transport" par équivalence.
Les nouvelles règles d'accès à la profession de transporteur routier font ainsi disparaître la possibilité de présenter un diplôme de l'enseignement supérieur homologué au niveau bac+2 et de le compléter par des stages portant sur la réglementation transport et la gestion, notamment pour les titulaires d'un bac professionnel section transport et logistique.
Les diplômes donnant l'équivalence
Par décision du 9 février 2012 (à paraître au Bulletin officiel du ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement), seuls sont retenus les diplômes, titres et certificats suivants :

BTS Transport et BTS Transport et prestations logistiques,
DUT Gestion logistique et transport,
titre professionnel (délivré par le ministère de l'Emploi) de technicien (ne) supérieur(e) en transport logistique option transport terrestre,

 

certificat de compétence du CNAM (Conservatoire national des Arts et Métiers) en partenariat avec l'AFT de responsable d'une unité de transport…
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