SYNTHÈSE. Le nouveau cadre social ferroviaire en 5 points

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Le règlement RH077 tombe à compter du 1er juillet.

Crédit photo © SNCF
Les négociations portant sur la convention collective du secteur ferroviaire se précisent, alors que le décret socle a été publié au Journal Officiel le 9 juin 2016, et que les accords d’entreprises se négocient. Point d’étape sur un chantier social épineux.
Le futur cadre social du ferroviaire est désormais clarifié. L’objectif était double : établir des règles sociales communes à l’ensemble des entreprises ferroviaires qu’elles soient publiques ou privées et réduire l’écart  de productivité entre le groupe public et les autres opérateurs.
1. Quelle est la place de la convention collective dans le cadre social ferroviaire ?

D’abord, il y a le décret socle qui définit les règles qui s’appliqueront à toutes entreprises du secteur. Une sorte de "code du travail" du ferroviaire.
Puis, la convention collective effective à compter du 1er juillet prochain en matière d’organisation du travail.
Enfin, les accords d’entreprises, dont la négociation est actuellement en cours chez les opérateurs, orchestreront le travail en interne.

2. Que s’est-il passé ces deux derniers mois ?

Du 9 mars au 26 mai : les négociations entre l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et les 7 syndicats…
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