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SNCF Réseau peut s'affranchir de l'avis de l'Arafer pour les péages 2018

Actu-Transport-Logistique.fr | Ferroviaire | publié le : 12.09.2017 | Dernière Mise à jour : 19.09.2017

SNCF Réseau pourra passer outre l'avis de l'Arafer pour la fixation des redevances d'infrastructures en 2018.

Crédit photo Adobe Stock

Auteur

  • Anne Kerriou

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières avait retoqué les propositions de SNCF Réseau en matière de fixation des redevances d'infrastructures pour l'horaire de service 2018. Un décret tout juste publié permet au gestionnaire d'infrastructure de s'affranchir de cet avis défavorable.

Sur ce coup-là, SNCF Réseau a eu gain de cause… En février dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) avait émis un avis défavorable sur les propositions émises par le gestionnaire d'infrastructure pour l'horaire de service 2018. Un avis alors contraignant… mais qui aujourd'hui ne l'est plus, par la grâce d'un décret du 7 septembre paru au Journal Officiel du 8 septembre.

Solder le passé

Ce texte ajoute un alinéa à l'article 9, stipulant qu'en l'absence d'avis conforme de l'Autorité au moins trois mois avant le déploiement de l'horaire de service 2018, "la dernière tarification appliquée est reconduite en actualisant les barèmes des redevances prévues par le présent décret", selon les évolutions prévues par le code des transports. "Pour les éventuelles sections élémentaires ajoutées au document de référence du réseau, il est appliqué une tarification identique à celle appliquée à des sections de lignes comparables."

Cette "dérogation" n'est évidemment pas du goût de l'Arafer, qui était montée au créneau en juillet quand le décret n'était encore qu'un projet. Mais l'on préfère désormais se tourner vers l'avenir. "Il s'agit d'une mesure exceptionnelle destinée à sortir de l'impasse et solder le passé. Nous poursuivons désormais la concertation entamé il y a deux ans sur une refonte approfondie des principes tarifaires", précise-t-on au siège de l'autorité de régulation.

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