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Le Sénat veut déclarer le fret ferroviaire d’intérêt général

L'Officiel des Transporteurs | Ferroviaire | publié le : 13.07.2017 | Dernière Mise à jour : 26.07.2017

Dans son exposé, la sénatrice Evelyne Didier rappelle que "les politiques publiques mises en œuvres tournent le dos à [un] impératif" : celui de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l’horizon 2022.

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Auteur

  • Carine Sai

Le groupe communiste républicain et citoyen (CRC), mené par Evelyne Didier, sénatrice, propose des résolutions pour développer les transports alternatifs et redonner une politique ferroviaire ambitieuse.

La défense du fret ferroviaire va-t-elle marquer des points auprès du gouvernement ? Le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) a présenté au Sénat le 30 juin une proposition de loi relative au développement du fret ferroviaire, via la voix d’Evelyne Didier, sénatrice, élue de Meurthe-et-Moselle et vice-présidente de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable.

Des infrastructures vieillissantes

Dans son exposé, elle rappelle que "les politiques publiques mises en œuvres tournent le dos à [un] impératif" : celui de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l’horizon 2022. Evelyne Didier souligne encore une fois le constat alarmant général, observé par les professionnels, que la route ne cesse d’augmenter sa part, avec un réseau qui a doublé en 30 ans (de 4 900 km à 11 000 km) tandis que le réseau ferré diminue avec des infrastructures vieillissantes (34 000 km à 29 000 km). 

Un endettement problématique

Le Sénat préconise en premier lieu de déclarer le fret ferroviaire d’intérêt général. Dans la proposition de résolution, il appelle notamment à la reprise de la dette SNCF Réseau par l’État. Celle-ci s’établit à 45 Md€ aujourd’hui mais l’Arafer, le régulateur ferroviaire, l’estime à 63 Md€ en 2026 !

L’agence de notation S&P Global Ratings a revu à la baisse, fin juin, la perspective de la note de SNCF Réseau craignant que l'État français ne puisse "s'engager" à enrayer l'endettement croissant du gestionnaire du réseau ferroviaire. Sa note est maintenue à "AA" abaissée de "stable" à "négative".

Un allégement par l’État pas exclu par Macron

De son côté, la nouvelle ministre des Transports, Élisabeth Borne, s’est exprimée sur l'évolution "extrêmement préoccupante" de la dette, lors d'un débat organisé par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et le journal économique La Tribune. "C’est évidemment difficilement soutenable pour le secteur", a-t-elle déclaré, précisant que l’exécutif devait "s'attaquer à ce sujet".

Alors que le gouvernement précédent avait écarté toute reprise, même partielle, de la dette, afin d’épargner les déficits publics, le candidat Macron, durant sa campagne, n’avait pas exclu un allégement par l’État. Reste à savoir de quelle manière tranchera son gouvernement les prochains mois.

3 questions à Evelyne Didier, vice-présidente de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable, groupe CRC au Sénat

• Le soutien parlementaire
"Nous n'avons pas de soutien des autres groupes sur ce sujet. Le Sénat de droite, comme de gauche, a toujours refusé de reconnaître le transport fret d'intérêt général. Nous espérons obtenir ce soutien cette fois-ci."
• La "reconnaissance du juste prix du transport à l'échelle nationale et internationale"
"Il s'agit de mener les convergences au niveau des sommets européens et internationaux pour faire avancer ce point et en finir avec la concurrence déloyale de la route face au rail, au fluvial."
• Le calendrier attendu
"Cela dépend si notre proposition est reprise à l'ordre du jour du Sénat, nous pouvons la proposer mais c'est la conférence des présidents qui décide de l'ordre du jour. Donc nous ne pouvons pas, à ce jour, donner de calendrier précis."

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