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Installations ferroviaires : Bruxelles autorise un régime d’aides à la France

L'Officiel des Transporteurs | Ferroviaire | publié le : 04.01.2018 | Dernière Mise à jour : 04.01.2018

Les subventions permettront le financement partiel de la construction, de la rénovation, de l'extension et de la remise en service d'embranchements ferroviaires privés pour le transport de marchandises.

Crédit photo © SNCF Réseau

La Commission européenne vient d’approuver un régime français d’aides en faveur de la création et de la modernisation d'installations terminales embranchées (ITE). Montant des subventions concernées : 60 M€.

Une fois n’est pas coutume, une mesure encourageant le transfert du fret de la route vers le rail est soutenue ! La Commission européenne vient d’approuver un régime français d’aides en faveur de la création et de la modernisation d'installations terminales embranchées (ITE). Ces embranchements ferroviaires sont des voies ferrées, utilisées par des entreprises privées pour distribuer ou réceptionner des chargements, directement sur des sites d’activité économique.

Un financement partiel

L’enveloppe des aides, accordées sous forme de subventions non remboursables, s’élève à 60 millions d’euros. Elles permettront le financement partiel de la construction, de la rénovation, de l'extension et de la remise en service d'embranchements ferroviaires privés pour le transport de marchandises.

La Commission autorise la mesure, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, car elle demeure en accord avec les objectifs de la politique commune des transports visant à encourager les modes de transport moins polluant.

Auteur

  • Carine Sai

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