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Transport ferroviaire

Fret ferroviaire : l’Araf approuve les tarifs des péages pour 2016

Actu-Transport-Logistique.fr | Ferroviaire | publié le : 05.10.2015 | Dernière Mise à jour : 25.09.2017

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Crédit photo © Olivier Constant

Auteur

  • Anne Kerriou

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a levé la réserve qu'elle avait émise sur les tarifs des péages 2016 envisagés par SNCF Réseau pour les trains de marchandises.

L'ARAF avait émis en février 2015 une réserve sur les tarifs des péages fret envisagés pour 2016 par SNCF Réseau. Le régulateur ferroviaire, avait en effet "relevé que le défaut de couverture du coût direct des circulations de trains de marchandises (appelé "coût marginal") soulevait un problème de conformité au regard des principes de tarification posés dans la directive 2012/34/UE du 21 novembre 2012".

Cette réserve, réitérée en juin 2015, est désormais levée, grâce à "un engagement formel de l'État", a fait savoir l'ARAF dans un communiqué publié le 5 octobre 2015. 


Un engagement formel de l'État

Le 24 septembre 2015, SNCF Réseau a en effet "transmis au régulateur un courrier du commissaire du Gouvernement auprès de SNCF Réseau, l’informant qu’afin de permettre la levée de la réserve de l’Araf et compte tenu de la révision de l’évaluation du coût marginal de circulation des trains de fret […] qui conduira à une baisse significative de ce coût, […] une fraction du dividende de SNCF Mobilités au profit de la SNCF pourra servir le cas échéant à financer in fine un versement au budget de l’État pour permettre, grâce à l’ouverture de crédits manquants, de compléter la compensation fret et assurer ainsi la couverture du coût marginal".

L’ARAF précise cependant qu'elle "vérifiera la méthode de calcul de la révision du coût d’utilisation du réseau ferré".

SNCF Réseau a prévu une hausse de 6,27% des péages fret pour 2016.

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