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Politique

Europe : lancement d'une consultation publique sur les corridors de fret ferroviaire

Actu-Transport-Logistique.fr | Ferroviaire | publié le : 30.05.2016 | Dernière Mise à jour : 28.05.2017

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Crédit photo © DR

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  • Anne Kerriou

La Commission européenne mène une consultation publique sur les corridors de fret ferroviaires du 27 mai 2016 au 21 août 2016. Il s'agit d'évaluer la pertinence et l'efficacité du règlement 913/2010.

L'actuelle réglementation sur le réseau de fret ferroviaire européen est-elle appliquée, pertinente, efficace ? Est-elle source de valeur ajoutée pour l'Union européenne et cohérente avec les objectifs européens et l'ensemble de la réglementation transport ?

Tels sont les critères sur lesquels la Commission européenne va fonder son évaluation du règlement européen 913/2010 relatif au réseau ferroviaire européen sur une consultation publique basée sur 2 questionnaires :

Le règlement européen 913/2010 relatif au réseau ferroviaire européen "pour un fret compétitif" est entré en vigueur en novembre 2010. Il a notamment ouvert la voie à la création de neuf corridors de fret ferroviaire. Un réseau totalement opérationnel depuis novembre 2015, date de la mise en service des trois derniers corridors.

L'article 23 du règlement européen prévoyait que la Commission européenne soumette un rapport sur sa mise en œuvre au Parlement européen et au Conseil. Mais l'instance bruxelloise a souhaité aller plus loin en menant une évaluation complète du règlement. "Il s'agit de déterminer s'il faut envisager d'autres actions pour améliorer le cadre politique", souligne la Commission.

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