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Transport ferroviaire

Claude Faucher, UTP : "le règlement RH077 tombera au 1er juillet 2016"

Actu-Transport-Logistique.fr | Ferroviaire | publié le : 15.03.2016 | Dernière Mise à jour : 18.08.2017

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Le 10 mars, le Gouvernement a rendu sa version finale du décret socle, l'UTP commence la négociation sur la convention collective.

Crédit photo © Christophe Recoura

Auteur

  • Diane-Isabelle Lautrédou

Le décret socle finalisé côté gouvernement, les négociations sur la convention collective du transport ferroviaire commencent. Menées par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), elles doivent aboutir au plus tard fin juin 2016. Claude Faucher, délégué général de l'UTP, nous en dit plus.

WK-Transport-Logistique : La version finale du projet de décret socle sera transmise ces jours-ci au Conseil d’État. Quelle sera l’étape suivante ?

Claude Faucher : L’avant-projet de décret socle a été envoyé aux partenaires sociaux, l’UTP et les syndicats concernés le 17 février 2016. S’est ensuite ouverte une période de concertation d’un mois, afin que le ministre consulte chaque acteur sur ce projet. L’objectif de l’Etat était ainsi d’aboutir à un texte finalisé de ce décret mi-mars, afin qu’il soit publié vers le 15 avril 2016 après consultation du Conseil d’État


WK-TL : Quels sont les enjeux de ce volet social ?

C.F. : Le décret socle définit toutes les règles qui s’appliqueront à toutes les entreprises du secteur : c’est le code du travail du ferroviaire. L’étape suivante est la négociation de la convention collective puisque, comme le prévoit la loi n°2014-872 portant réforme ferroviaire du 4 août 2014, le règlement RH077, qui organise le travail au sein de la SNCF, tombe à compter du 1er juillet 2016. Les entreprises doivent donc dans le même temps négocier leurs accords d’entreprises qui régiront le travail en interne. C’est le résultat de ces trois niveaux : décret socle, convention collective, accords d’entreprises qui fera que tel salarié de telle entreprise aura telles conditions de travail demain.


WK-TL : Comment va se passer la négociation de la convention collective ?

C.F.: Nous avons travaillé avec nos adhérents pour définir un mandat de négociation. Celle-ci se déroule dans le cadre d’une commission mixte paritaire où siègent l’UTP, représentant les entreprises en qualité d’organisation professionnelle et les sept syndicats représentatifs de salariés. Un représentant de l’Etat préside cette commission et anime les débats. Celle-ci devrait se réunir deux fois par mois jusqu’en juin. Sur ce sujet, nous ne partons pas d’une feuille blanche puisque nous menons les travaux préparatoires depuis 2013 et que nous avons déjà mené les négociations de l’accord fret entre 2005 et 2008.


WK-TL : Outre la date butoir du 1er juillet 2016, vous êtes-vous fixé un calendrier de travail ?

C.F. : Le calendrier sera arrêté paritairement avec les syndicats. Les négociations sur l’organisation du travail ont commencé le 11 mars 2016 et se termineront en juin. Avec la négociation de cette convention collective, nous construirons quelque chose qui vivra entre 40 et 50 ans et qui concernera 160 000 salariés, alors il ne s’agit pas de nous précipiter.


WK-TL : Plusieurs syndicats ont manifesté le 9 mars 2016 contre loi sur le travail mais aussi contre le décret socle, que vous inspire ce mouvement ?

C.F. : Nous y avons vu une grève d’avertissement dans la mesure où les salariés ne connaissent pas encore ce qui s’appliquera concrètement à eux. La seule chose que nous savons tous, c’est que le décret socle constitue le socle minimum et que la convention collective comme les accords d’entreprises ne pourront pas être moins favorables aux salariés.

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