Dans le projet d'Autoroute ferroviaire altantique, RFF et VIIA Altantique, filiale de SNCF Geodis retenue pour l'exploitation, doivent signer un accord-cadre sur la disponibilité des sillons. L'Araf estime qu'il présente des risques de concurrence inéquitable.
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) revendique son indépendance et la démontre. Saisie fin avril 2014 par RFF et VIIA Atlantique, filiale à 100% de SNCF Geodis, l'Araf a en effet adopté le 15 juillet 2014, à l’unanimité, un avis défavorable au projet d'accord-cadre entre ces deux entités, visant à garantir la disponibilité des sillons sur la future Autoroute ferroviaire atlantique.Pour étayer sa décision, l'Araf pointe un risque de concurrence inéquitable entre les différents opérateurs ferroviaires. Elle appuie son analyse sur certains éléments du contrat-cadre lui-même, mais exprime également des réserves sur la solution du contrat de concession de service public retenue par l'État.
Saisie de l'autorité de la concurrence
"Conscient que ce service n'était pas économiquement viable par lui-même, l'État a décidé de signer un contrat de concession de service public, attribué le 20 mars 2014 pour 17 ans,…
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