La Commission européenne a formellement demandé à la Belgique de modifier sa législation douanière afin de "pratiquer des tarifs appropriés pour certaines interventions" et de respecter les horaires prévus par la convention sur l'Espace économique européen.
Souvent citées en exemple pour leur efficacité par les opérateurs de transport français, les douanes belges vont pourtant devoir revoir leur copie pour se confirmer à la législation européenne. Le 19 mai 2011, la Commission a formellement demandé à la Belgique de "se conformer aux exigences des règles douanières de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (EEE)".La Commission cible deux points en particulier : elle demande "des tarifs appropriés pour certaines interventions effectuées par les agents des douanes", ainsi que l'ouverture des bureaux de douane "au minimum durant les horaires prévus par la convention sur l'EEE".
Des rétributions indues ou excessives
Sur le premier point, la Commission constate que sous l'actuelle législation douanière belge, "les importateurs et/ou exportateurs doivent, dans certains cas, payer des rétributions aux autorités douanières belges, sans même qu'un service n'ait été effectivement…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
