Le tribunal de l’Union européenne a confirmé l’essentiel des amendes prononcées en 2012 par la Commission à l’encontre de plusieurs commissionnaires de transport aérien impliqués dans des ententes sur les tarifs.
Kuehne + Nagel, Panalpina, DB Schenker, Ceva/EGL, UTi : épinglés en 2012 par la Commission européenne pour des "comportements anticoncurrentiels" dans le secteur du fret aérien, cinq commissionnaires de transport avaient choisi de déposer un recours. Ces sociétés, qui représentent moins de la moitié des entreprises concernées mais plus de 80% des pénalités infligées, demandaient soit une annulation de la décision de la commission, soit une réduction de leurs amendes respectives.Amende revue à la baisse pour UTi
Le tribunal de l’Union européenne vient de rendre son verdict : il approuve finalement la quasi-totalité des sanctions prononcées par la Commission dans sa décision du 28 mars 2012. Seule l’amende d’UTi est revue à la baisse, passant de 3,07 millions d’euros à 2,97 millions, sur un montant total de 169 M€ infligé en 2012.
Concernant UTi, le tribunal a estimé que la maison-mère devait bénéficier du même mode de calcul du montant de l’amende que les filiales concernées…
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