De nouvelles contraintes réglementaires et dossiers prioritaires ont marqué cette année 2022. À commencer par le déploiement de zones à faibles émissions mobilité. Objectif : faire sortir du parc les véhicules les plus polluants. L’idée des ZFE est apparue en 2019, avant d’être votée en 2021 dans la loi climat et résilience. Cette dernière a généralisé le principe dans les secteurs urbains où les valeurs limites de qualité de l’air sont dépassées.
45 agglomérations d'ici à 2025
Onze premières agglomérations* sont concernées depuis trois ans. Avant que la loi ne vienne étendre les ZFE-m à l’ensemble des territoires de plus de 150 000 habitants du territoire métropolitain. En tout, 45 agglomérations sont concernées d’ici à 2025. À cette échéance, tous les véhicules vignettes Crit’Air 3, 4, 5 et non classés seront interdits.
En attendant, chaque agglomération avance à son rythme. Et pas si simple de s’y retrouver dans la multiplicité des calendriers. C’est d’ailleurs l’un des points noirs souligné notamment par les transporteurs : l’absence d’harmonisation entre les villes, parfois d’une même Région. Car si la loi dresse un cadre général, chaque collectivité adapte à sa situation le périmètre géographique, la progressivité des règles, les dérogations octroyées…
La liste s'allonge
Ainsi, depuis le 3 janvier 2022, une ZFE-m est effective sur les 13 communes de la Métropole Rouen Normandie. Puis, Nice et la métropole de Saint-Étienne lui ont emboîté le pas. Dans la foulée, un décret, paru le 1er février dernier, a précisé les modalités de mise en place (notamment de consultation du public) des ZFE-m.
Le jour même, la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris (MGP) faisait parler d’elle (après sa création en 2015 et des renforcements en 2017, 2019 et 2021). Dans un communiqué de presse, la MGP annonçait le report de l’interdiction de circulation de certains véhicules polluants Crit’Air 3 à début 2023 au lieu de cet été.
Lire l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3138 du 23 décembre 2022.
