Plusieurs centaines de particuliers français, ainsi que des chauffeurs-routiers ayant circulé à Londres avec leurs véhicules ont reçu depuis le mois de novembre de lourdes contraventions. En cause ? Le non-paiement du péage dans la Zone à Faible Émission (ZFE), dont la taille s’est récemment étendue.
La Voix du Nord rapporte que des milliers de contraventions ont été envoyées par Euro Parking Collection, une société de recouvrement privée mandatée par la Transport for London (TfL), la société chargée des transports à Londres.
333 amendes
Léo Taccoen, un chauffeur routier indépendant originaire d’Oye-Plage, dans les Hauts-de-France, qui réalise régulièrement des tournées outre-Manche, a ainsi reçu 333 amendes en deux semaines, cumulant 205 000 € d’amende ! Le chauffeur routier, comme les automobilistes verbalisés, ont en effet circulé dans la "zone à ultra-basses émissions" de Londres, qui est interdite aux véhicules polluants.
Or la plupart possédaient un véhicule en règle. C’est le cas de notre infortuné routier qui roule avec un camon Euro VI apte à rouler sans supplément dans les espaces LEZ ou ULEZ (Ultra Low Emission Zone). Le seul tort de ces conducteurs aurait été de ne pas avoir préalablement enregistré leurs véhicules.
Une procédure potentiellement abusive
L’envoi des amendes semblent toutefois relever de la procédure potentiellement abusive puisqu’aucune mention de ce préenregistrement n’aurait été faite aux usagers. De plus, selon l’avocat Olivier Vercellone, expert en droit de la route interrogé par Capital, les autorités britanniques n’ont pas respecté l’envoi préalable d’une lettre d’alerte (warning notice) précédant celui des premières contraventions. Ce qui aurait permis aux contrevenants de pouvoir se régulariser avant d’accumuler les amendes.
Une action collective
Le patron routier Léo Taccoen a fait appel à un avocat pour défendre son cas et celui d’un confrère de Loon-Plage, dans les Hauts-de-France, tandis que plusieurs dizaines d’automobilistes se sont regoupés via Facebook pour préparer une action collective. Leurs démarches pourraient s’avérer gagnantes puisque, selon Capital, l’envoi des amendes pourrait s’appuyer sur des méthodes illégales.
En effet, les amendes ont été envoyées directement aux domiciles des conducteurs, or depuis le Brexit, les informations sur leurs identités ne sont plus échangées entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne. Cette initiative pourrait ainsi être épinglée pour non-respect de la protection des données.
