Vers une baisse de l’allocation de congé de fin d'activité dans le transport routier ?

Le syndicat évoque plusieurs pistes pour régler la situation, notamment la possibilité d’augmenter les cotisations patronales et salariales.

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Le 23 juin, les partenaires sociaux de la branche transport routier de marchandises ont planché sur un projet permettant de maintenir les comptes du Fongecfa, l’association qui gère les congés de fin d’activité, mis à mal par plusieurs taxes. Pour sauver le dispositif, l’une des pistes consisterait à baisser l’allocation de CFA.

Trois ans après une révision du financement du Fongecfa, les comptes propres de l’association qui gère le CFA pour le transport routier de marchandises, sont une nouvelle fois dans le rouge. En avril 2017, un accord avait sécurisé le dispositif, permettant aux entreprises de transport de ne pas subir la taxe Fillon sur les départs en CFA suite à la réforme Fillon sur les retraites. Les fonds propres du Fongecfa, association qui gère le dispositif, avaient ainsi été rehaussés à fin 2018/2019. Mais "depuis 2018, les taxes sur le Fongecfa se sont alourdies de 24 millions d’euros par an […], 15 millions d’euros pour le seul forfait social et 9 millions d’euros pour les cotisations Agirc et Arcco", indique FO Transports dans un communiqué. Le syndicat évoque plusieurs pistes pour régler la situation, notamment la possibilité d’augmenter les cotisations patronales et salariales, une solution "impossible financièrement" pour FO ; un décalage de l’âge d’entrée en CFA à 58 ou 59 ans, au lieu de 57 ans aujourd’hui, serait "plus facile".

Un système de décote

Une piste semble davantage se détacher : laisser les conditions actuelles (26 ans de conduite, départ à 57 ans) avec un nouveau système de décote/surcote : un départ à 57 ans avec 70 % du salaire moyen annuel brut (au lieu de 75 % actuellement), puis 75 % à 58/59 ans, et enfin 80 % à 60/61 ans. "Ce système permettra de maintenir le CFA routier, de stabiliser les fonds propres, indique FO en réponse à la CGT, qui proteste contre cette solution. Cela laisse le choix de départ pour le salarié en toute connaissance de cause." Cette mesure serait temporaire, le CFA restant en attente d’une réforme.

La solution, pour le Fongecfa, serait de cotiser à hauteur pour financer le système, et que le patronat finance davantage pour susciter les vocations. "Un compromis transitoire reste étonnant, puisqu'on milite pour des négociations pour réformer le CFA depuis deux ans", Fabrice Michaud, secrétaire général de la CGT Transports.

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