Avec la nouvelle loi Mobilités, dont l’étude du texte a été repoussée à la rentrée par la commission mixte paritaire, l’usage du téléphone portable au volant pourrait valoir une suspension du permis de conduire. Une disposition prévoit en effet un retrait de permis pour les conducteurs qui auraient utilisé leur téléphone sur la route tout en commettant en même temps une seconde infraction. Lundi 8 juillet, le gouvernement a annoncé un durcissement de la législation.
"Puisque ça ne marche pas avec la contravention, on va monter d’une gamme. Si vous êtes en même temps avec le téléphone et que vous avez glissé un stop, mordu une ligne blanche, fait un excès de vitesse ou que vous n’avez pas respecté les droits d’un piéton, vous risquez la suspension immédiate du permis de conduire par les forces de l’ordre”, a indiqué Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière au micro d’Europe 1.
Même en situation “d’arrêt”
Pour l’instant, utiliser son téléphone portable au volant est puni d'une infraction punie de 135 € d'amende et trois points sur le permis. Le fait d’utiliser une oreillette n’y change rien : les seuls dispositifs légaux autorisés sont les kits mains libres intégrés au véhicule avec un système de haut-parleurs. Les sanctions s’appliquent pour les véhicules “en circulation”, ce qui inclut les arrêts au feu rouge ou derrière les barrières de péage, ou encore les ralentissements sur la route.
De même, les conducteurs ne peuvent pas appeler lorsqu’ils sont en situation “d’arrêt” défini par l'article R. 110-2 du code de la route et qui s'entend comme "l'immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer”.
83 % des jeunes concernés
D’après l’observatoire de la Sanef (Société des autoroutes du nord et de l’est de la France), dont les chiffres ont été publiés début juillet, en 2010, les conducteurs étaient deux fois plus nombreux qu’en 2015 à tenir leur smartphone à la main alors qu’ils étaient en train de conduire (6 % contre 3,7 % en 2015).
Selon un baromètre de l’assureur Axa sur le comportement des Français sur les routes, dévoilé en juin, ce chiffre monterait même à 70 %, tous usages confondus. Ce sondage révèle qu’un Français sur deux admet utiliser son portable au volant pour passer un appel, un sur quatre pour envoyer un texto ou lire un SMS, un sur deux pour consulter le GPS. Un phénomène encore plus répandu chez les jeunes, qui sont 83 % à l’utiliser en conduisant et qui inquiète très sérieusement le Comité interministériel de la sécurité routière qui rappelait en janvier 2018 que téléphoner au volant multiplie le risque d’accident par trois, et la lecture ou rédaction de SMS, par 23. Selon la Sanef, 14 % des accidents mortels ont pour cause l’inattention, principalement due à l’usage du smartphone.
