Saisi par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a passé au crible l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). À l’issue d’une séance plénière le 14 novembre, il a rendu public son avis considérant que le texte "marque un certain nombre d’avancées pour des meilleures réponses aux besoins de mobilité" mais "invite néanmoins à en conforter la dimension économique, sociale et environnementale."
Un instrument efficace
Plutôt favorable, à la mise en place de Zones à faible émissions (ZFE), le CESE recommande une meilleure prise en compte de la notion de "véhicule propre", notamment en matière de nuisances et de pollutions générées par la conception, l’usage et le recyclage des véhicules.
En parallèle, il juge que la taxation constitue un "instrument efficace de développement durable" dès lors qu’elle est "proportionnée et équitable". Particulièrement visée par cette prise de position sur le fléchage des taxes préconisé : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Un meilleur accès au centre-ville
Autre réserve : l’idée d’un péage urbain qui, selon lui, "renforcerait les inégalités sociales et territoriales". À ses yeux, les efforts devraient porter au contraire sur l’accès aux centres-villes "via des transports décarbonés, à faibles émissions, le plus possible de porte-à-porte et sur la base d’une concertation rassemblant toutes les parties concernées."
Enfin, le CESE estime que le choix des futures infrastructures devrait reposer des budgets "atteignables". En clair que les "ressources de l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) doivent être mises en adéquation avec les objectifs."
