Outre la remise carburant portée à 30 centimes en septembre et octobre pour faire face à l’inflation, tout un arsenal de dispositions permettant aux chefs d’entreprise de défendre le pouvoir d’achat de leurs salariés a été mis en place.
Accords d’intéressement
Les entreprises de moins de 50 salariés pourront établir plus facilement des accords d’intéressement. Jusqu’alors, la mise en place de l’intéressement par une décision unilatérale de l’employeur n’était ouverte, à titre de dérogation, qu’aux entreprises de moins de 11 salariés si elles étaient dépourvues de délégué syndical et de comité social et économique (CSE) et n’avaient pas d’accord d’intéressement sur les cinq dernières années. Désormais, les entreprises de moins de 50 salariés ont aussi la possibilité de proposer un intéressement collectif par décision unilatérale en cas d’absence d’accord de branche. (...)
Épargne salariale
La loi pouvoir d’achat instaure une possibilité de déblocage anticipée de l’épargne salariale pour les salariés, à titre temporaire. Sont concernées les sommes issues de la participation et de l’intéressement qui ont été affectées avant le 1er janvier 2022. L’argent du retrait doit être consacré à "l’acquisition de biens ou la fourniture de services", et ne doit pas être placé sur un autre produit d’épargne. (...)
Titres restaurants et frais de repas
La valeur forfaitaire maximale par titre-restaurant est relevée de 5,69 € à 5,92 € pour les tickets restaurant émis du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022. La part patronale devra toujours être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire du titre. (...)
Prime de partage de la valeur
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) est remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV) et devient pérenne. Son versement est possible depuis le 1er juillet 2022, avant la publication de la loi, afin de couvrir les entreprises ayant décidé de verser la prime dès les annonces du gouvernement. Elle peut être mise en place soit par accord d’entreprise ou de groupe, soit par décision unilatérale après consultation du CSE. Elle peut être versée soit à l’ensemble des salariés, soit aux salariés dont la rémunération n’excède pas un certain plafond, qu’il faut fixer dans l’accord ou la décision unilatérale. (...)
> Lire l'intégralité de l'article dans l'Officiel des transporteurs du 2 septembre 2022 (réservé aux abonnés)
