Le 5 avril, le Parlement européen a définitivement donné son feu vert à de nouvelles règles assouplissant les restrictions entourant la location de camionnettes et camions sans chauffeur au sein de l’Union européenne (UE). "Elles permettront aux sociétés de louer des camions supplémentaires plus facilement au lieu de les acheter, et ce pour répondre aux besoins saisonniers. Elles offrent aussi plus d'options aux entreprises, la liberté de l'entreprenariat et l’opportunité d'allouer les ressources de la meilleure façon possible, ce qui entraîne des gains environnementaux et renforce la sécurité routière", a souligné Cláudia Monteiro de Aguiar, rapporteuse du Parlement européen, dans un communiqué de presse. Le texte entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et les États membres disposeront de 14 mois pour se préparer à l'application de ces nouvelles règles.
La révision de cette législation ciblait trois objectifs : simplifier la location d’un camion sans chauffeur à partir d’un autre Etat membre, répondre aux pics de demandes à court terme, saisonniers ou temporaires de camion de location, et permettre l’utilisation de véhicules loués dans un autre pays membre au moins deux mois par an.
Contrôler le caractère légal des transporteurs
Si, actuellement, les règles ne garantissent que l’accès aux véhicules loués immatriculés dans l’État membre de l’entreprise locataire, les gouvernements de l'UE pourraient décider d'exiger de ces véhicules qu'ils soient immatriculés conformément à leurs règles nationales, et ce après 30 jours d'utilisation.
"Les compagnies devraient tenir informées leurs autorités nationales de l'utilisation de véhicules loués, dans le but de surveiller et contrôler le caractère légal des transporteurs. Les États membres seront aussi en mesure de limiter le nombre de véhicules loués que les compagnies peuvent utiliser. Néanmoins, grâce aux eurodéputés, cette limite ne pourra pas être inférieure à 25 % de la flotte globale de véhicules de marchandises utilisés par une entreprise", précise le Parlement.
