Le Comité national routier (CNR) vient de publier son panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole. Il y détaille les dispositifs de remboursements partiels de droits d’accises actuellement en place dans chaque pays dans le transport routier de marchandises. En coulisses, il s’agissait d’observer comment les pays européens font face aux conséquences de la crise énergétique.
D’un point de vue législatif, le taux minimum de taxation sur le gazole en deçà duquel les pays membres ne peuvent pas descendre actuellement en vigueur est fixé à 33 €/hl, depuis le 1er janvier 2010. "Face à la crise énergétique, dix-sept pays ont mis en place des mesures conjoncturelles pour réduire le coût du carburant en 2022", précise le CNR.
Un abaissement des droits d’accises
Parmi eux, quatorze États ont opté pour un abaissement de leurs droits d’accises sur le gazole sur des périodes plus ou moins longues. "Certains, à l’image de la Hongrie et de la Suède, ont fait le choix de baisser leurs droits d’accises sur le gazole "à usage privé", dont tout le monde bénéficie a minima, sous le plafond européen. Le Portugal, quant à lui, a abaissé les droits d’accises sur le gazole "à usage privé" au niveau du minimum européen, 33,3 €/hl, tout en conservant un remboursement partiel sur les droits d’accises sur le gazole "à usage commercial". De fait, les droits d’accises sur le gazole "à usage commercial" chutent à 16,3 €/hl jusqu’à la fin de l’année", compare le panorama.
TVA et remises
Autre stratégie déployée par deux États : une diminution des taux de TVA applicable au gazole. "C’est le cas de la Pologne dont le taux a été abaissé à 8 % jusqu’à 31 décembre 2022 inclus. C’est aussi le choix fait par le Luxembourg qui abaissera au 1er janvier 2023 et pour un an le taux de la TVA de 17 % à 16 %", précise le CNR.
Enfin, d’autres États ont préféré l’application de remises exceptionnelles à l’achat de carburant. "C’est le cas de la France où, depuis mars 2022, des remises sur le gazole se succèdent, passant de 0,15 €/l HT (du 27/03/2022 au 31/08/2022) à 0,25 €/l HT (du 01/09/2022 au 15/11/2022) et enfin à 0,0833 €/l HT du 16 novembre 2022 jusqu’à la fin de l’année. C’est également le choix fait par la Roumanie qui applique une remise sur le gazole de 0,42 RON/l HT (soit 0,13 €/l HT) de juillet 2022 à décembre 2022", rappelle l’étude.
Un impact sur la longue distance
A l’inverse, quelques pays n’ont décidé d’aucune mesure voire ont pratiqué une augmentation de droits d’accises. "La Finlande, le Danemark et l’Autriche ont tous trois des droits d’accises sur le gazole au-dessus de la moyenne européenne. Viennent ensuite la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, l’Espagne et la Slovaquie appliquant déjà des droits d’accises sur le gazole "à usage commercial" à des taux relativement faibles, proches ou inférieurs à la moyenne européenne (37,01 €/hl), à l’exception de la Lettonie avec 41,40 €/hl au 15 novembre 2022", précise le CNR.
D’un point de vue opérationnel, ces différentes stratégies fiscales ont particulièrement affecté la longue distance puisque "les transporteurs européens, suivant le pays où ils sont établis, ne sont pas tous à égalité devant les régimes fiscaux appliqués sur le gazole. Il reste que les pavillons dont l’activité de transport international est prépondérante profitent pleinement des écarts sur le coût du gazole. Ces derniers peuvent en effet choisir de s’approvisionner dans un pays peu cher et déclencher les mécanismes de remboursements partiels lorsqu’ils existent ou bénéficier des remises exceptionnelles appliquées lors de l’achat de carburant", estime le CNR.
