L’adoption définitive le 17 février par le Sénat d’un projet de loi visant à ratifier trois ordonnances relatives au transport routier en Alsace rend possible l’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises (TRM) sur le réseau routier alsacien.
Il revient désormais à la Collectivité européenne d’Alsace (CeA), issue en 2019 de la fusion des collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de la mettre en œuvre à partir de 2024 si elle le souhaite.
Une taxe transposable
Rappelons que cette taxe a pour objectif de désengorger les routes et autoroutes non concédées d’Alsace de l’afflux de poids lourds étrangers qui la traversent pour éviter les axes routiers allemands soumis à la taxe LKW-Maut depuis 2005.
A noter que le texte du projet de loi s’attache également à "renforcer l’efficacité et le caractère opérationnel" du dispositif de taxe sur le TRM afin afin de le "rendre facilement transposable à d’autres collectivités territoriales, ainsi que le permet la loi Climat et résilience."
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