Fin du scandale de dumping social chez le transporteur belge Jost 

Le préjudice était estimé à 55 millions d’euros pour les caisses d’assurance sociale belges. En outre l’entreprise était accusée de faire travailler environ 900 conducteurs roumains dans des conditions inhumaines.

Crédit photo Photo : Wikimedia/NotrucksNolife CCA SA 2.0 Generic
Belgique : fin du scandale de dumping social autour du transporteur Jost Group. Ce gros transporteur belge (350 millions d'euros de CA) est accusé d'avoir embauché des conducteurs de l'Est via différentes filiales à l'étranger, et de ne pas avoir payé le salaire minimum belge pour baisser ses coûts. Le patron a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 4,8 millions d'euros d'amende avec sursis, dont 200 000 ferme. 

C’est la fin d’un des plus gros scandales de dumping social dans les transports routiers. Roland Jost, l’ex-patron du transporteur belgo-luxembourgeois Jost Group, a été condamné par le tribunal de première instance de Liège à dix-huit mois de prison avec sursis et à une amende de 4,7 millions d’euros dont 200 000 ferme, pour dumping social, dans le cadre d’un accord à l’amiable avec la justice. Roland Jost, qui a démissionné de son poste en septembre dernier, avait plaidé coupable d’infraction au droit pénal de niveau 4, le plus élevé en droit belge.

Le scandale Jost remonte à mai 2017. Dans le cadre de l’enquête lancée alors, les autorités avaient saisi 240 camions et placé plusieurs cadres - dont Roland Jost - en détention provisoire. Les véhicules avaient finalement été restitués après versement d’une caution de sept millions d’euros.

350 millions d’euros de chiffre d’affaires

Le groupe Jost, l’une des plus grosses entreprises belges de transport, qui déclarait jusqu’à 1 100 camions, 2 400 remorques et 1 650 salariés a réalisé l’an passé 350 millions d’euros de chiffre d’affaires. Jost Group était accusé d’avoir engagé entre 2014 et 2016 1 100 chauffeurs d’Europe de l’Est par le biais de différentes succursales situées en Roumanie et en Slovaquie afin de réduire ses coûts de main-d’œuvre et d’échapper au système de cotisations sociales belges, alors que ces conducteurs travaillaient sur le territoire national.

Le préjudice était estimé à 55 millions d’euros pour les caisses d’assurance sociale belges. En outre l’entreprise était accusée de faire travailler environ 900 ​​​​​​​conducteurs roumains dans des conditions inhumaines, sans installations sanitaires. Enfin, Jost Group, dont le siège se trouve au Luxembourg, à la frontière avec la Belgique, était accusé d’avoir enregistré illégalement nombre de ses camions au Luxembourg, pour des raisons fiscales, alors que les véhicules circulaient en Belgique.

Fin d'une longue bataille juridique

Comme l’y autorise la justice belge, Roland Jost avait choisi de régler l’affaire dans le cadre d’un accord négocié avec la justice. Un premier accord conclu avec le Procureur prévoyait trois ans de prison avec sursis. Mais il avait été rejeté par le tribunal de première instance de Liège en octobre 2022, car il ne prévoyait aucune amende. Le second accord, approuvé mi-janvier, met fin à une longue bataille juridique, au cours de laquelle les accusations de formation d’une organisation criminelle, de trafic d’êtres humains et de blanchiment d’argent ont été évoquées.

En parallèle, un accord avait été signé en janvier 2022 entre le parquet et la société Jost Group. Cette procédure avait été abandonnée en échange d’un paiement de 30 millions d’euros.

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