Le Parlement européen vient d’annoncer la signature d’un accord imposant de nouvelles règles pour les redevances appliquées aux camions et camionnettes qui empruntent les routes du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Objectif : faire passer la tarification routière d'un modèle basé sur le temps à un système fondé sur la distance ou les kilomètres réellement parcourus.
"Les États membres devront fixer des taux de tarification routière différents en fonction des émissions de CO2 pour les camions et les bus, dès que des règles supplémentaires sur les classes de CO2 pour les véhicules seront fixées, éventuellement en 2023, et en se basant sur les performances environnementales pour les camionnettes et les minibus à partir de 2026, avec des réductions de tarification considérables pour les véhicules à émissions nulles ou faibles", indique le Parlement européen dans un communiqué de presse.
Suppression des vignettes
Dans le cadre de cet accord, les députés ont ainsi opté pour la suppression progressive par les Etats membres des "vignettes", redevances routières basées sur la durée, à partir de 2029 pour les véhicules lourds (camions, poids lourds et bus) afin de les remplacer par des péages, redevances basées sur la distance. "Toutefois, les pays de l’UE pourront toujours conserver les vignettes pour certaines parties de ce réseau, s'ils peuvent prouver qu'un nouveau mode de tarification serait disproportionné par rapport aux recettes escomptées", précise le Parlement.
Le parcours législatif de cet accord est loin d’être fini puisqu’il doit encore être approuvé par le Comité des représentants permanents du Conseil et la commission des transports et du tourisme du Parlement, puis par le Conseil et le Parlement dans leur ensemble.
