Contrôle technique : de nouvelles règles en vigueur

En 2017, 1,17 million de poids lourds se sont livrés au même exercice au sein des 384 installations agréées.

Crédit photo V. Nguyen/Riva Press/ INRS
Depuis deux jours, de nouvelles règles sont applicables au contrôle technique des véhicules utilitaires et des poids-lourds. Tour d’horizon : les principaux changements.

En 2017, 25,37 millions voitures particulières et véhicules utilitaires légers ont été contrôlés dans les 6 347 centres agréés. Sur la même période, 1,17 million de poids lourds se sont livrés au même exercice au sein des 384 installations agréées.

Obligatoires tous les deux ans, ces contrôles ont donné lieu à des prescriptions de contre-visites dans 21,30 % l’an dernier, contre 20,75 % en 2016 pour les véhicules utilitaires.

Pour les poids-lourds qui doivent se plier à l’exercice tous les ans, le taux de mise en contre-visite des 1 077 256 visites techniques périodiques a atteint 10,39 %,dont 7,65 % des visites donnant lieu à la prescription d’une contre-visite sans interdiction de circuler, et 2,74 % à la prescription d’une contre-visite avec interdiction de circuler.

Plus de points de contrôles

Abrogeant la directive 2009/40/CE, cette réforme du contrôle technique consiste en réalité à la transposition de la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 et impose de nouvelles règles. Parmi elles, une augmentation des points de contrôles ramenés à 610 défaillances sur 133 points de contrôle au lieu de 459 défaillances constatables sur 123 points de contrôle pour les véhicules légers et 820 défaillances sur 195 points de contrôle au lieu de 1 451 défaillances sur 306 points de contrôle pour les poids-lourds.

Trois catégories, trois résultats

Quel que soit le véhicule contrôlé, les défaillances relevées sont désormais classifiées en trois catégories au lieu de deux :

  • les défaillances mineures n’impactant pas la sécurité du véhicule ou l’environnement ;
  • les défaillances majeures qui peuvent compromettre la sécurité du véhicule, avoir une incidence sur l’environnement ou mettre en danger les autres usagers ;
  • les défaillances critiques qui constituent une anomalie grave ou un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou l’environnement.

Du coup, avec cette classification, le contrôle technique peut donner lieu à trois résultats :

  • un résultat favorable en l’absence de défaillance ou en cas de défaillance mineure ;
  • un résultat défavorable pour défaillances majeures. Dans ce cas, la validité du contrôle sera de deux mois pour les utilitaires et un mois pour les véhicules lourds, à compter de la date du contrôle technique ;
  • un résultat défavorable pour défaillances critiques limitant la validité du contrôle au jour du contrôle.

Les deux derniers cas de figure obligent à une remise en état du véhicule dans le cadre d’une contre-visite dans un délai de deux mois, durée qui reste inchangée.

Une vignette comme historique

Alors que la vignette était jusque-là apposée sur le pare-brise du véhicule dès lors que le contrôle était favorable, elle le sera désormais quel que soit le résultat.

Dernier changement notable : la vérification lors du contrôle technique des équipements permettant le fonctionnement au gaz d’un véhicule (réservoirs et conduites de carburant notamment) qui était jusque-là réservée aux véhicules légers, sera dorénavant effectuée aussi sur les véhicules lourds.

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