Chargement/déchargement et gestion des palettes : deux accords pour le transport routier espagnol

L’interdiction vaut pour tous les statuts de conducteurs, y compris les travailleurs indépendants et ceux de nationalité étrangère, qui réalisent une activité de transport en Espagne.

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Depuis le 2 septembre, les conducteurs espagnols de poids lourds de plus de 7,5 tonnes n’ont plus à charger ou décharger des marchandises. Deux précisions importantes ont été apportées à cette nouvelle réglementation en pleine période des vacances.

Depuis le 2 septembre, les conducteurs de poids lourds de plus de 7,5 tonnes n’ont plus à charger ou décharger des marchandises. Une disposition qui vaut également pour la gestion de palettes. La prohibition du chargement et du déchargement avait été introduite par le biais du décret-loi royal 3/2022 du 1er mars 2022, publié au Journal officiel du 2 mars 2022, qui avait prévu une période de transition de six mois.

Le texte prévoit des exceptions dans certains secteurs précis : déménagements, camions–citernes, porte-véhicules, produits arides, etc. À noter que l’interdiction vaut pour tous les statuts de conducteurs, y compris les travailleurs indépendants et ceux de nationalité étrangère, qui réalisent une activité de transport en Espagne.

Deux précisions

Deux précisions importantes ont été apportées en pleine période des vacances. La première concerne la charge fractionnée, dont les modalités sont incluses dans le décret-loi royal 14/2022 du 1er  août 2022. Ce texte autorise ce type d’opération si celle-ci s’intègre dans la journée de travail normal du conducteur.

Un ordre ministériel publié le 1er août (FOM/1882/2012) a apporté une autre précision importante : l’interdiction de la manipulation de conteneurs, palettes, etc. utilisés pour le transport de marchandises. L’échange de palettes ne pourra plus être réalisé par les conducteurs. "Cette avancée réglementaire espagnole pose la première pierre de l’interdiction au niveau européen de ces opérations, indignes pour les chauffeurs et pesantes pour les transporteurs", indique l’Association des entreprises de transport sous température contrôlée (ATFRIE).

Lire l'intégralité de l'article (accès réservé) dans L'Officiel des Transporteurs n°3122 du 2 septembre 2022.

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