À l’unanimité, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire le 17 avril. "Je veux dire ma fierté à l’issue d’un débat démocratique riche, un débat de fond qui aura permis d’aborder tous les aspects de cette réforme et de faire s’exprimer tous les points de vue. Il aura également permis d’intégrer de nombreux amendements issus de la concertation et du débat parlementaire, qui ont ainsi enrichi ce projet de loi", a réagi la ministre des Transports, Élisabeth Borne, à l'issue du vote.
Le processus est cependant loin d'être terminé. D'un côté, le cheminement parlementaire va se poursuivre avec l'arrivée du texte au Sénat fin mai. De l'autre, le "dialogue social avec les partenaires sociaux" doit "se poursuivre jusque fin avril avant une nouvelle phase de discussion au niveau de la branche et au sein de l'entreprise" précise la ministre.
De nombreux sujets en suspens
De nombreux sujets restent en suspens. Si le texte prévoit le transfert des cheminots de la SNCF vers le nouvel employeur en cas de perte de contrat, les modalités restent à définir. Les transferts s’effectueront "prioritairement au volontariat" selon un nombre de salariés défini par l’opérateur historique mais quid si les volontaires nécessaires restent insuffisants et des conditions dans lesquelles les contrats de travail se poursuivront ? Que se passe-t-il en cas de refus ?
Les partenaires sociaux devront donc négocier les règles et les critères au sein de l’accord de branche. Les syndicats crient au mensonge sur les garanties "du sac à dos social" que le gouvernement dit assurer. Pour Sud Rail, elles sont "non applicables, une fois que l’accord d’entreprise s’appliquera au bout de 15 mois, les garanties tomberont. Nous ne sommes pas du tout écoutés lors des réunions de concertation", déplore Bruno Poncet, secrétaire fédéral.
"Le projet se construit au fur et à mesure"
L’organisation syndicale campe sur ses positions, tout comme la CGT, et ils réclament tous deux le retrait de ce projet de réforme. Par ailleurs, rien n’est évoqué au sujet de la dette, qui s’élèvera à 50 Md€ en fin d‘année. Emmanuel Macron a pourtant annoncé sa reprise progressive à partir du 1er janvier 2020, date de création de la nouvelle structure de la SNCF et de la fin du statut des cheminots. Le montant, lui, reste indéfini. Le gouvernement navigue-t-il à vue ? "Le projet se construit au fur et à mesure. Le texte est enrichi au fil des concertations", déclare un membre du cabinet de la ministre des Transports.
